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Bureau des présidents des conseils de discipline

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21 juillet 2021 - Des modifications aux Règles de preuve et de pratique entreront en vigueur le 5 août 2021.

Pour consulter les modifications: Règlement modifiant les Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels

 

 

Mot de la présidente

Je vous souhaite la bienvenue sur le site du Bureau des présidents des conseils de discipline.

Depuis sa création en juillet 2015, tout le personnel du Bureau des présidents des conseils de discipline travaille avec énergie et enthousiasme à mettre en place une organisation efficace, efficiente et de qualité.

La mission qui nous est confiée est d'une grande importance. Nous sommes là pour contribuer à offrir au public un système de justice disciplinaire de qualité et efficace.

Vous trouverez sur notre site des renseignements sur notre mission, nos responsabilités et notre fonctionnement.

Bonne navigation!

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