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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Actualités

1er décembre 2021 - La présidente en chef a émis une directive à l'attention des membres des conseils de discipline :   directive 30-11-2021 (219 Ko). 

15 octobre 2021 - Le rapport annuel 2020-2021 est maintenant disponible. Pour le consulter :   rapport annuel 2020-2021 (1,07 Mo).

 

 

Mot de la présidente

Je vous souhaite la bienvenue sur le site du Bureau des présidents des conseils de discipline.

Depuis sa création en juillet 2015, tout le personnel du Bureau des présidents des conseils de discipline travaille avec énergie et enthousiasme à mettre en place une organisation efficace, efficiente et de qualité.

La mission qui nous est confiée est d'une grande importance. Nous sommes là pour contribuer à offrir au public un système de justice disciplinaire de qualité et efficace.

Vous trouverez sur notre site des renseignements sur notre mission, nos responsabilités et notre fonctionnement.

Bonne navigation!

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