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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Actualités

Arrêté ministériel 2020-081 du 22 octobre 2020 permettant la tenue d'une audience dans une salle louée. 

29 septembre 2020 - Le rapport annuel 2019-2020 du BPCD est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter à l'annexe IV du rapport annuel de l'Office des professions.

24 août 2020 - Le Conseil des ministres a annoncé la nomination de Me Marie-France Perras comme présidente de conseil de discipline à compter du 31 août prochain.

 

 

 

  

Mot de la présidente

Je vous souhaite la bienvenue sur le site du Bureau des présidents des conseils de discipline.

Depuis sa création en juillet 2015, tout le personnel du Bureau des présidents des conseils de discipline travaille avec énergie et enthousiasme à mettre en place une organisation efficace, efficiente et de qualité.

La mission qui nous est confiée est d'une grande importance. Nous sommes là pour contribuer à offrir au public un système de justice disciplinaire de qualité et efficace.

Vous trouverez sur notre site des renseignements sur notre mission, nos responsabilités et notre fonctionnement.

Bonne navigation!

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