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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Actualités

24 août 2020 - Le Conseil des ministres a annoncé la nomination de Me Marie-France Perras comme présidente de conseil de discipline à compter du 31 août prochain.

16 juillet 2020 - Prenez note que le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef du Québec, Mme Manon Savard, ont annoncé la levée de la suspension des délais en matière civile dès le 1er septembre 2020. L'arrêté 2020-4303 confirme la levée de la suspension des délais depuis le 1er septembre.

Par ailleurs, le gouvernement a levé l'ordonnance de tenir les audiences à huis-clos par le Décret 689-2020.

Couvre-visage : le port du couvre-visage n'est pas obligatoire dans les salles d'audience conformément au décret 810-2020.  

 

  

Mot de la présidente

Je vous souhaite la bienvenue sur le site du Bureau des présidents des conseils de discipline.

Depuis sa création en juillet 2015, tout le personnel du Bureau des présidents des conseils de discipline travaille avec énergie et enthousiasme à mettre en place une organisation efficace, efficiente et de qualité.

La mission qui nous est confiée est d'une grande importance. Nous sommes là pour contribuer à offrir au public un système de justice disciplinaire de qualité et efficace.

Vous trouverez sur notre site des renseignements sur notre mission, nos responsabilités et notre fonctionnement.

Bonne navigation!

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