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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Actualités

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29 septembre 2020 - Le rapport annuel 2019-2020 du BPCD est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter à l'annexe IV du rapport annuel de l'Office des professions.

24 août 2020 - Le Conseil des ministres a annoncé la nomination de Me Marie-France Perras comme présidente de conseil de discipline à compter du 31 août prochain.

16 juillet 2020 - Prenez note que le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef du Québec, Mme Manon Savard, ont annoncé la levée de la suspension des délais en matière civile dès le 1er septembre 2020. L'arrêté 2020-4303 confirme la levée de la suspension des délais depuis le 1er septembre.

Par ailleurs, le gouvernement a levé l'ordonnance de tenir les audiences à huis-clos par le Décret 689-2020.

Couvre-visage : le port du couvre-visage n'est pas obligatoire dans les salles d'audience conformément au décret 810-2020.  

18 juin 2020 - La présidente en chef a procédé à la mise à jour de la directive du 30 avril concernant les auditions à distance. Vous êtes invités à consulter cette   nouvelle directive.  (389 Ko)

11 juin 2020 - Le Conseil des ministres a annoncé le renouvellement des mandats de la présidente en chef, Me Marie-Josée Corriveau, du président en chef adjoint, Me Daniel Y. Lord, et des présidents Me Julie Charbonneau, Me Lyne Lavergne, Me Jean-Guy Légaré, Me Lydia Milazzo et Me Pierre R. Sicotte.

5 juin 2020 - Consultez notre nouvelle section sur les auditions à distance pour y trouver toute l'information pertinente.

30 avril 2020 - La présidente en chef a émis deux nouvelles directives. La première concerne la   tenue d'auditions à distance  (299 Ko)et la deuxième porte sur   les modalités applicables aux auditions à distance (320 Ko).

21 avril 2020 - Concernant les auditions à distance via la plateforme Teams, vous êtes invités à   consulter la directive de la présidente en chef (562 Ko).

17 avril 2020 - Une directive a été émise par la présidente en chef concernant les auditions à distance en avril et mai 2020.   Voir la directive (399 Ko).  

8 avril 2020 - Des précisions ont été apportées concernant les auditions du mois de mai et l'utilisation des moyens technologiques pour les auditions à distance en avril et mai.   Voir le communiqué (386 Ko).

3 avril 2020 - Voir le communiqué de la présidente en chef concernant   l'utilisation des moyens technologiques (411 Ko).

20 mars 2020 - Vous êtes invités à prendre connaissance du   nouveau communiqué  (386 Ko)de la Présidente en chef

18 mars 2020 - La Présidente en chef a émis un   communiqué concernant les mesures mises en place au sujet de la COVID-19. (387 Ko)

21 octobre 2019 - Le Rapport annuel des résultats obtenus par le Bureau des présidents des conseils de discipline est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter à l'annexe V du Rapport annuel de gestion 2018-2019 de l'Office des professions.

10 juillet 2019 - La présidente en chef a signé une nouvelle directive concernant l'application des Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels (  Directive 8-07-2019 (422 Ko)).

5 décembre 2018 - La ministre de la Justice, madame Sonia LeBel, a déposé à l’Assemblée nationale le rapport annuel 2017-2018 de l’Office des professions. Ce rapport contient, à l’annexe IX, le rapport annuel du Bureau des présidents des conseils de discipline. Le rapport présente les résultats détaillés de l’année ainsi que les objectifs de gestion.

21 juin 2018 - Le Conseil des ministres a procédé hier à la nomination de trois nouveaux présidents

9 mai 2018 - Le Bureau des présidents des conseils de discipline souligne la Journée nationale sur la justice administrative.

Voir le   communiqué (17,56 Ko) de la 7e édition et le   dépliant (441 Ko) sur les tribunaux administratifs.

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