Le Bureau des présidents des conseils de discipline favorise la tenue d’auditions à distance. Cette section regroupe l’information pertinente à ce sujet.
Directive 18-06-2020 concernant les auditions à distance sans le consentement des parties (400 Ko)
Directive 30-04-2020 sur les modalités applicables aux auditions à distance (322 Ko) (modifiée le 23 février 2021)
Directive 21-04-2020 sur les auditions à distance via la plateforme Teams (561 Ko) (modifiée le 23 février 2021)
Guide du participant pour la tenue d’une audience numérique (359 Ko)
Annexe – Guide applicatif du logiciel Microsoft Teams pour les participants externes (485 Ko)
Arrêté ministériel 2020-081 du 22 octobre 2020 permettant la tenue d'une audience dans une salle louée.