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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Auditions à distance

Le Bureau des présidents des conseils de discipline favorise la tenue d’auditions à distance. Cette section regroupe l’information pertinente à ce sujet.

  Directive 18-06-2020 concernant les auditions à distance sans le consentement des parties (400 Ko) 

  Directive 30-04-2020 sur les modalités applicables aux auditions à distance (322 Ko) (modifiée le 23 février 2021)

  Directive 21-04-2020 sur les auditions à distance via la plateforme Teams (561 Ko) (modifiée le 23 février 2021)

  Guide du participant pour la tenue d’une audience numérique (359 Ko)

  Annexe – Guide applicatif du logiciel Microsoft Teams pour les participants externes (485 Ko)

Arrêté ministériel 2020-081 du 22 octobre 2020 permettant la tenue d'une audience dans une salle louée. 

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