Le Bureau des présidents des conseils de discipline favorise la tenue d’auditions à distance. Cette section regroupe l’information pertinente à ce sujet.
Directive du 18 juin 2020 sur les auditions à distance (mise à jour de la directive du 30 avril). (389 Ko)
Directive du 30 avril 2020 sur les auditions à distance (299 Ko)
Directive du 30 avril 2020 sur les modalités applicables aux auditions à distance (320 Ko)
Directive du 21 avril 2020 sur l’utilisation de la plateforme Teams (562 Ko)
Guide du participant pour la tenue d’une audience numérique (359 Ko)
Annexe – Guide applicatif du logiciel Microsoft Teams pour les participants externes (485 Ko)
Arrêté ministériel 2020-081 du 22 octobre 2020 permettant la tenue d'une audience dans une salle louée.
