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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Nominations et appels de candidature

La procédure de sélection des présidents est établie par règlement, tel que prévu au Code des professions :  Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels, RLRQ c C-26, r 7.1

Avis de recrutement

Les avis de recrutement doivent être publiés conformément à ce règlement, c'est-à-dire sur le site Internet du ministère de la Justice, sur le site Internet de l'Office des professions, dans le Journal du Barreau et dans différents quotidiens. Un avis à cet effet sera dorénavant indiqué dans cette section. Le dernier avis de recrutement a été publié en novembre 2017 en vue de constituer une liste des personnes aptes à exercer les fonctions de président de conseils de discipline. Cette liste sera valide pour 3 ans.

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