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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Directives de la présidente en chef

La présidente en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline peut émettre des directives visant à améliorer le processus de traitement des plaintes disciplinaires par les ordres professionnels et le Bureau des présidents des conseils de discipline.

Directives en vigueur :

  Directive 30-11-2021 - Auditions en mode virtuel - Instructions pour les membres des conseils de discipline (219 Ko)

  Directive 2-09-2021 concernant le port du masque médical en salle d'audience (376 Ko)

  Directive 18-06-2020 concernant les auditions à distance sans le consentement des parties  (400 Ko)

  Directive 30-04-2020 sur les modalités applicables aux auditions à distance (322 Ko) (modifiée le 23 février 2021)

  Directive 21-04-2020 sur les auditions à distance via la plateforme Teams (561 Ko) (modifiée le 23 février 2021)

  Directive 8-07-2019 concernant l'application des Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels (625 Ko) (modifiée le 23 février 2021)

 

Directives remplacées : 

  Directive 07-04-2021 sur le port obligatoire du masque médical en salle d'audience (290 Ko)

  Directive 30-04-2020 sur les auditions à distance (201 Ko)

  Directive 17-04-2020 concernant les auditions à distance des mois d'avril et de mai 2020. (286 Ko)

  Directive 09-09-15 sur les communications entre les secrétaires de conseils de discipline et le Bureau des présidents des conseils de discipline. (287 Ko)

  Directive 14-08-15 sur l’application des Règles de preuve et de pratiques applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels. (291 Ko)

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